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- 7161 - Bod du 2016-12-22
BOD N° 7161
Bod du 2016-12-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-073
Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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