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- 7172 - Bod du 2017-02-08
BOD N° 7172
Bod du 2017-02-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-009
Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
868
Ko