BOD N° 7172

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-009
Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur