BOD N° 7184

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-021
Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.
Du
Classement
  • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur