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- 7185 - Bod du 2017-04-06
BOD N° 7185
Bod du 2017-04-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-022
Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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3
Mo