BOD N° 7186

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Bod du 2017-04-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-023
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Du
Classement
  • J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-019 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Cette DA abroge
09-051 - BOD Carburants d'aviation
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10