BOD N° 7195

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Bod du 2017-07-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-032
Convention de délégation de gestion DI Antilles Guyane
Du
Classement
  • B.1 - Missions et exécution du service
Bureau
E
Date d’entrée en vigueur
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