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- 7200 - Bod du 2017-10-16
BOD N° 7200
Bod du 2017-10-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-037
Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
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