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- 7201 - Bod du 2017-10-19
BOD N° 7201
Bod du 2017-10-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-038
Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique - circulaire NOR CPAD1729542C
Du
Classement
- P.0.3 - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- P.3 - Ministère charge de l'agriculture
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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2
Mo