BOD N° 7201

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-038
Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique - circulaire NOR CPAD1729542C
Du
Classement
  • P.0.3 - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • P.3 - Ministère charge de l'agriculture
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur