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- 7203 - Bod du 2017-10-26
BOD N° 7203
Bod du 2017-10-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-040
Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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