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- 7210 - Bod du 2017-12-27
BOD N° 7210
Bod du 2017-12-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-047
Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
430
Ko