BOD N° 7213

Retour à la liste
Bod du 2018-01-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-003
Convention de délégation de gestion DI d'Occitanie
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
E
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 176 Ko