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- 7220 - Bod du 2018-03-19
BOD N° 7220
Bod du 2018-03-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-010
Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
Du
Classement
- H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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290
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