BOD N° 7234

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Bod du 2018-05-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-024
Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
17-040 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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