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- 7234 - Bod du 2018-05-31
BOD N° 7234
Bod du 2018-05-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-024
Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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