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- 7236 - Bod du 2016-07-20
BOD N° 7236
Bod du 2016-07-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-026
Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes
Du
Classement
- L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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639
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