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- 7239 - Bod du 2018-06-11
BOD N° 7239
Bod du 2018-06-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-029
Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales - Contributions indirectes
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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279
Ko