BOD N° 7240

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Bod du 2018-06-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-030
Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) NOR CPAD1809738C
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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