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- 7250 - Bod du 2018-07-27
BOD N° 7250
Bod du 2018-07-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-040
Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
327
Ko