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- 7263 - Bod du 2018-10-09
BOD N° 7263
Bod du 2018-10-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-053
Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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177
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