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- 7281 - Bod du 2018-12-21
BOD N° 7281
Bod du 2018-12-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-071
Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac,
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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