BOD N° 7281

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-071
Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac,
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur