- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7287 - Bod du 2019-01-22
BOD N° 7287
Bod du 2019-01-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-002
Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
155
Ko