BOD N° 7288

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-003
Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Du
Classement
  • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur