BOD N° 7290

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Bod du 2019-02-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-005
Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
90-088 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. obligations des redevables
12-028 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
11-006 - TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, circulant sut le continent
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Annexes
Annexe 1 Barème de la TSVR
Annexe 2 Déclaration des ensembles articulés