BOD N° 7307

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-022
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes