BOD N° 7311

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Bod du 2018-09-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-026
BOD portant désignation de commandant de bâtiment garde-côtes douanier
Du
Classement
  • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
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