BOD N° 7323

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-039
Décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Normandie.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur