BOD N° 7325

Bod du 2019-09-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-041

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019

16/09/2019

Classement

J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs

Bureau

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur

16/09/2019

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