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- 7343 - Bod du 2020-02-13
BOD N° 7343
Bod du 2020-02-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-008
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Du
Classement
- J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
73
Ko
Annexes