BOD N° 7346

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-011
Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur