BOD N° 7357

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-022
Avenant N°2 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation entre le CPFI du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP1)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur