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- 7365 - Bod du 2020-06-19
BOD N° 7365
Bod du 2020-06-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-030
Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'hermitage
Du
Classement
- B.0.1.0 - Création et suppression des bureaux
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
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