BOD N° 7366

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-031
Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI
Du
Classement
  • C.1 - Dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur