- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7366 - Bod du 2020-06-29
BOD N° 7366
Bod du 2020-06-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-031
Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI
Du
Classement
- C.1 - Dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
141
Ko