BOD N° 7370

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-035
Avenant n°2 convention délégation FTM DSI
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur