BOD N° 7381

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Bod du 2020-08-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-048
Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie de certificat modèle 272.
Du
Classement
  • J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-049 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272
Energie-environnement-loi de finances_20-048.pdf