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- 7392 - Bod du 2020-11-03
BOD N° 7392
Bod du 2020-11-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-060
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
Du
Classement
- J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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