BOD N° 7397

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Bod du 2020-11-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-065
Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe 1 et 2