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- 7422 - Bod du 2021-06-15
BOD N° 7422
Bod du 2021-06-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-029
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2021.
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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