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- 7437 - Bod du 2021-10-22
BOD N° 7437
Bod du 2021-10-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-048
Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai.
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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