BOD N° 7438

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-049
Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • A.5 - Discipline
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur