BOD N° 7442

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Bod du 2021-12-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-053
Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • A.5 - Discipline
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-073 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Cette DA abroge
21-049 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Ressources humaines et relations sociales_21-053.pdf