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- 7449 - Bod du 2022-01-05
BOD N° 7449
Bod du 2022-01-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
22-003
Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
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