BOD N° 7451

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Bod du 2022-02-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-005
Circulaire du 4 février 2022 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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