BOD N° 7454

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Bod du 2022-03-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-008
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2022
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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