BOD N° 7454

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Bod du 2022-03-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-008
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2022
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
22-013 - Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022.
Cette DA abroge
21-058 - Circulaire des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022
Energie-environnement-loi de finances_22-008.pdf