BOD N° 7458

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-013
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur