BOD N° 7462

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Bod du 2022-09-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-019
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-081 - Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Ressources humaines et relations sociales_22-019.pdf
Annexes
Annexe à l'avenant n°3 à la convention de délégation de gestion