BOD N° 7464

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Bod du 2022-09-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-021
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023
Cette DA abroge
22-013 - Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022.
Energie-environnement-loi de finances_22-021.pdf