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- 7472 - Bod du 2023-03-29
BOD N° 7472
Bod du 2023-03-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-007
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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544
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