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- 7491 - Bod du 2023-12-28
BOD N° 7491
Bod du 2023-12-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-030
Circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
- L.4.0 - Taxes parafiscales
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
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