BOD N° 7509

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Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-037
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-027 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) - Avenant n° 2 (Modificat
Cette DA modifie
24-034 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Hauts-de-France)
Hauts-de-France - Avenant Modif Annexe 1.pdf