BOD N° 7510
Convention délégation gestion CGF-ONAF
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
24-039
Convention délégation gestion CGF-ONAF
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
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