BOD N° 7543

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Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-073
Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • A.5 - Discipline
Bureau
RH1 - Réglementation et dialogue social
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
21-053 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrete désignation référent déontologue - 2 décembre 2024.pdf